Actualisation du RNCSA/RNQSA - Second semestre 2021
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé, à l'unanimité, le 24 juin 2021 l'accord paritaire national relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le second semestre 2021. Retrouvez ci-après les évolutions applicables au 1er juillet 2021.
Signature unanime de la délibération paritaire n°8-21 du 26 mai 2021 relative à la suppression de la mention complémentaire au CAP « Maintenance des systèmes embarqués de l’automobile »
Par cette délibération, le CNPA et les partenaires sociaux ont mandaté l’ANFA pour demander la suppression de la Mention Complémentaire au CAP « Maintenance des systèmes embarqués de l’automobile » auprès de la Commission Professionnelle Consultative Industrie.
Signature majoritaire de l'Accord "Plan jeunes" de la Branche pour la période 2021-2025
Par accord du 8 avril 2021, le CNPA et ses partenaires sociaux définissent les principes, les actions et les objectifs de la Branche en matière d’accompagnement, de formation et d’insertion professionnelle des jeunes pour la période 2021-2025 et en précise les modalités de mise en œuvre. La Branche, proactive et précurseur en la matière depuis de longues années, se place ainsi, une fois encore, comme acteur à part entière des enjeux sociétaux, sociaux et économiques.
Extension de l'avenant n°97 relatif aux salaires minima hiérarchiques de la Branche
L'avenant n° 97 signé le 19 janvier 2021 a été étendu par arrêté du 12 avril 2021 (JO du 27 avril 2021).
Actualisation de la Convention collective : signature unanime de l'Avenant n°98
Les partenaires sociaux de la branche viennent de signer à l'unanimité, ce 8 avril, un avenant n°98 relatif à l'actualisation de la convention, collective.
Transmission des accords et plans d’actions conclus par les entreprises de la branche des Services de l'Automobile au cours de l’année 2020
Les entreprises de la Branche sont invitées à transmettre au Secrétariat de la Commission Paritaire Nationale leurs accords ou plans d'actions conclus au cours de l’année 2020 et relatifs à la durée du travail, à l'égalité professionnelle et à l'emploi des personnes handicapées, ainsi que ceux en lien avec la crise de la Covid-19.
Rapport d’activité 2020 de la Commission Paritaire Nationale sur les accords d’entreprise conclus en 2019 par les entreprises de la branche des Services de l’Automobile
Pour la deuxième année consécutive, les partenaires sociaux ont validé à l’unanimité, lors de la Commission Paritaire Nationale du 26 janvier 2021, le rapport d’activité des accords d’entreprise et plan d’actions 2019 conclus dans la branche des Services de l’Automobile.
Signature unanime de l’APN relatif au RNCSA/RNQSA pour le 1er semestre 2021
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité le 16 décembre 2020 l'accord paritaire national relatif au RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2021.
Signature unanime de la délibération paritaire n°17-20 du 25 novembre 2020 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage utilisés par les entreprises de la branche
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°17-20 du 25 novembre 2020 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage utilisés par les entreprises de la branche.
Signature unanime de la délibération paritaire n°17-20 du 25 novembre 2020 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage utilisés par les entreprises de la branche
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°17-20 du 25 novembre 2020 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage utilisés par les entreprises de la branche.