Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé 19 décembre 2024 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2025. Retrouvez ci-après les évolutions apportées aux 18 fiches de qualification impactées par cette actualisation et applicables à compter de ce 1er janvier 2025.

L’avenant n°108 du 10 octobre 2024 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 10 décembre 2024, publié au Journal officiel de ce 18 décembre 2024. Conformément à l'article 8 de l'avenant, les minima conventionnels figurant à l'article 2 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025.

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé deux délibérations paritaires (n°14-24 et n°15-24 du 19 décembre 2024) relatives aux évolutions des qualifications professionnelles et aux travaux paritaires à conduire au cours de l'année 2025 dans le cadre des Groupes Techniques Paritaires organisés et animés par l'ANFA.

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont validé, lors de la Commission Paritaire Nationale du 19 décembre 2024, le rapport d’activité des accords d’entreprise et plan d’actions conclus en 2023 dans les entreprises de la branche des Services de l'Automobile.

L’APN du 19 septembre 2024 – étendu par arrêté d’extension (JO du 12 décembre 2024) et validé et agréé par la Commission Paritaire de l’APEC ce 19 décembre 2024 -- est destiné à actualiser les dispositifs des garanties supplémentaires de frais de santé au regard des nouveaux textes législatifs et réglementaires intervenus ces dernières années en la matière (Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 sur la prévoyance des cadres et décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective). Le texte est donc pleinement applicable dans l'ensemble de ses termes.

Dans le cadre de l'actualisation du 1er semestre 2024 du Répertoire National des Qualifications des Services de l'Automobile (RNQSA), et conformément à la volonté des partenaires sociaux (Accord Paritaire National du 6 décembre 2023, étendu par arrêté du 17 mai 2024, JO du 1er juin), trois fiches de qualification relevant du domaine de l'enseignement de la conduite seront supprimées du RNQSA à partir du 1er janvier 2025. Afin d'anticiper, retrouvez toutes les informations utiles ci-après.

Par décision de France compétences du 31 octobre 2024, le CQP "Agent techico-commercial en location de véhicules " (anciennement le CQP "Agent d’opérations location") est enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) pour une durée de trois ans.

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont, par la présente délibération, défini les ajustements nécessaires à l’utilisation des fonds de la contribution conventionnelle de la Branche pour l’exercice 2025, aux fins d'en assurer une maîtrise adaptée, ainsi que leur pérennité pour les années à venir, tout en poursuivant les mesures d’accompagnement des entreprises de la Branche.

A la suite de la publication au Journal officiel du 16 novembre 2024 de l'arrêté d'extension le concernant, l'avenant n°107 susvisé est entré en vigueur ce 17 novembre 2024. Il est donc désormais pleinement applicable.

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé ce 19 septembre 2024 un avenant n°107 à la Convention collective nationale venant actualiser les durées de divers congés accordés aux parents. Par ailleurs, un accompagnement dans les formalités de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est également accordé aux salariés .