Partenaire de Mobilians, découvrez l'accompagnement du groupe Chimirec dans la gestion de tous vos déchets solides ou liquides !

Depuis le 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets s'applique à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, quel que soit la quantité produite.

Découvrez toutes les informations pour refacturer à vos clients les coûts liés à la gestion des déchets automobiles. Mobilians met à votre disposition un fichier Excel pour calculer le taux de refacturation propre à votre établissement.

En tant que distributeur ou producteur de piles et d’accumulateurs portables (PAP), vous êtes soumis à certaines obligations. En tant que producteur, vous devez adhérer à un éco-organisme pour payer l’éco-contribution sur les PAP. Dans tous les cas, ces déchets doivent suivre une filière adaptée afin d’être valorisés.

Cession, reprise ou création d'entreprises : vous êtes soumis à certaines obligations environnementales. Le CNPA vous conseille également de suivre ses préconisations notamment sur la thématique de la prévention de la pollution des sols.

L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse propose des subventions dans le cadre d'investissements destinés à protéger la ressource en eau et à lutter contre les pollutions : séparateur à hydrocarbures, bac de rétention, abri de stockage des déchets, cuve double enveloppe, etc. Ces subventions sont uniquement disponibles pour les entreprises situées sur un territoire menant une opération collective.

Le registre chronologique des déchets est obligatoire pour toute entreprise générant des déchets, et permet de retracer les opérations relatives à la gestion des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement.