L'étude relative au contrat de travail (CDI) est mise à jour au 20 août 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

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L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur Mobilians habituel pour les obtenir.

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Une étude du mémento social est dédiée à la modification du contrat de travail.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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L'étude sur la modification du contrat de travail est mise à jour au 11 janvier 2018. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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