Arrêté sur la procédure de remise en circulation des véhicules endommagés
Retrouvez ici des précisions utiles sur la remise en circulation des voitures particulières et des camionnettes soumises à la procédure « véhicules endommagés » (dite « procédure VE », cf. IA juridique n° 09139 et IA de la Branche Carrossiers n° 09164). LIRE LA SUITE
Décret relatif aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés
Retrouvez ici le commentaire du décret du 10 avril 2009. LIRE LA SUITE
Révision de l'arrêté de 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés : un nouveau cadre pour la profession
Après des années de travail et d'anticipation, la révision tant attendue de l'arrêté de 1975 régissant l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés est enfin arrivée à son terme. Publié le 4 juillet au Journal Officiel de la République Française, le nouvel arrêté relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés entrera en vigueur le 1er septembre 2024.
Restrictions de circulation a paris
Depuis le 1er septembre 2015 : Interdiction de circulation à Paris des véhicules ou ensembles de véhicules immatriculés avant le 30/09/2001 et dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.