Une circulaire du 7 mars 2019 revient sur les différentes mesures mises en place pour les employeurs éprouvant des difficultés en lien avec le mouvement des gilets jaunes et rappelle plusieurs points.

L'administration fera preuve de souplesse à l'égard des mesures paie qui n'ont pu être anticipées par les services RH et paye.

Les conditions d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes versées par des tiers sont précisées par une circulaire DSS du 5 mars 2012.