Nouveau mode de délivrance du certificat d'immatriculation
A compter du 2 janvier 2025, le mode de délivrance du certificat d'immatriculation change.
Annulation de vente et certificat d'immatriculation barré, comment faire ?
Il peut arriver parfois qu'un client vous cède son véhicule, barre le certificat d'immatriculation (CI) et souhaite finalement annuler la vente. Comment faire alors avec le CI barré ?
Malus au 1er janvier 2021
Découvrez les nouveaux montants et les évolutions du malus pour 2021.
Majoration pour les certificats d’immatriculation de véhicules de transport routier
Comme annoncé, une majoration est prévue pour tout certificat d’immatriculation de véhicule de transport routier lors de tout changement de propriétaire.
Que faire des certificats d'immatriculation barrés ?
Jusqu'à présent, les professionnels de l'automobile habilités les conservaient et les renvoyaient en préfecture tous les mois. La règle a changé, faites le point !
Quels sont les droits du titulaire et du co-titulaire de la carte grise ?
Carte grise au nom de madame et monsieur, madame ou monsieur ou mesdames ou messieurs …?? comment procéder pour les démarches SIV ?
Taxe sur les certificats d'immatriculation
La nouvelle régionalisation conduit à une modification de la taxe sur les certificats d’immatriculation.
Carte grise - titre de propriété ?
La carte grise est-elle un titre de propriété?
Tarifs de la taxe sur les cartes grises et permis de conduire
Un amendement voté au Sénat dans le cadre du PLF pour 2016 vient apporter une précision sur l'impact du redécoupage des régions sur les taux de tarif des cartes grise et sur les taux de la taxe sur les permis de conduire.
Immatriculation des cyclomoteurs : le cas du BSR - IA17153
Immatriculation des cyclomoteurs : le cas du BSR au regard de l'exigence de justification d'un permis