Déductibilité de la TVA sur l'essence
Le CNPA a obtenu la déductibilité de la TVA sur l'essence ! Celle-ci s'effectuera de manière progressive à compter du 1er janvier 2017.
N° 05172 - Émission de CO2 des VN : Attention à votre étiquetage
Dans notre circulaire N° S 03096 du 21 mai 2003, nous vous avions fait part de la nouvelle obligation d’information des consommateurs relative à la consommation de carburant et aux émissions de dioxyde de carbone concernant les voitures particulières neuves proposées à la vente. LIRE LA SUITE
Facturation du carburant
Les loueurs proposent à leur clientèle diverses prestations permettant de faciliter la restitution du véhicule et incluant la facturation d’un service et/ou d’un volume de carburant. Le point sur les règles en la matière. Retrouvez ici l'Info Adhérents sur les bonnes pratiques de mesure et de facturation du carburant.