Capital de fin de carrière et carrières longues : Extension de l'Accord Paritaire National du 11 mai 2023
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé le 11 mai 2023 un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans partant en retraite pour carrières logues, entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.
Capital de fin de carrière et carrières longues : Signature de l'Accord Paritaire National du 11 mai 2023
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé le 11 mai 2023, un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans.
Capital de fin de carrière et carrières longues : Extension de l'Accord Paritaire National du 28 avril 2022
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé le 28 avril 2022 un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans partant en retraite pour carrières logues, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
Capital de fin de carrière et carrières longues: Extension de l'Accord Paritaire National du 8 avril 2021
L'Accord Paritaire National signé le 8 avril 2021, par le collège patronal présidé par le CNPA et quatre organisations syndicales, reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite pour carrières logues, est étendu par arrêté ministériel du 26 novembre 2021 publié ai JO du 11 décembre 2021.
Accord Paritaire National le 29 avril 2020 reconduisant le dispositif « carrières longues » pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
L’Accord Paritaire National ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue a été signé majoritairement, avec quatre organisations syndicales sur cinq.
Capital de fin de carrière et carrières longues : Extension de l'APN du 15 mai 2019 et de son avenant complémentaire n°91 du 10 octobre 2019
L'accord paritaire national du 15 mai 2019 et son avenant complémentaire n°91 du 10 octobre 2019 sont étendus par arrêté ministériel du 23 décembre 2019, publié au JO du 10 janvier 2020.
CAPITAL DE FIN DE CARRIERE - Extension de l'accord du 4 juillet 2018
L 'Accord Paritaire National du 4 juillet 2018 reconduisant le dispositif "carrières longues" vient d'être étendu par un arrêté ministériel du 18 octobre 2019, publié au Journal Officiel du 24 octobre 2019.
Capital de fin de carrière
Signature unanime ce 15 mai, de l’Accord Paritaire National reconduisant le dispositif « carrières longues » pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
Capital de fin de carrière
Accord du 22 mars 2017 reconduisant le dispositif « carrières longues »
Règlements d'épargne salariale
Le dispositif d’épargne salariale mentionné à l’article 1.25 de la convention collective est modifié en vue de l’adapter aux nouvelles exigences légales. L'avenant n° 4 à l'accord fondateur du 27 juin 2002 signé le 19 octobre 2016 vient d'être étendu par arrêté du 21 février 2017, publié au Journal Officiel du 3 mars 2017.