Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le memento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2023.

Le 11 mai 2023, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024. L'accord a été étendu par arrêté du 29 novembre 2023 (JO du 9 déc.).

Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.

Les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Une étude du mémento social est dédiée aux suites de la rupture du contrat de travail.

L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 6 avril 2023.

Les partenaires sociaux ont signé le 28 avril 2022 la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. L'accord paritaire national est étendu par arrêté du 24 octobre 2022 (JO du 4 nov.).