Fluide frigorigène : déclaration annuelle ou bilan annuel

La réglementation relative à la manipulation des fluides frigorigènes impose la détention d’une attestation de capacité. Conserver cette attestation nécessite de déclarer, chaque année à l’organisme agréé, les quantités de gaz manipulés l’année écoulée, et ce au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Quels flux de fluides frigorigènes doivent être distingués dans cette déclaration ? Pour vous aider, le CNPA vous propose un modèle de tableau de suivi des mouvements des flux.