Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !

Les partenaires sociaux de la branche ont signé le 5 juillet 2011 un avenant n° 60 à la convention collective « adaptant diverses dispositions de la convention collective des services de l’automobile en fonction des lois sociales et des accords de branche antérieurement conclus ». Cet avenant est étendu par arrêté ministériel du 27 février 2012 publié au journal officiel du 3 mars 2012 et prend effet à compter de cette date de publication.