URGENT : pétition pour exclure l’artisanat du régime de l’auto-entrepreneur
Pétition adressée à M Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.
Le statut d'autoentrepreneur
Le gouvernement a décidé d'encadrer le régime de l'autoentrepreneur.
Tenue d'un registre de police par les auto-entrepreneurs
Au cas où certains en auraient encore douté, une réponse ministérielle confirme que l’auto-entreprise est une entreprise comme les autres et doit, à ce titre, respecter les règles de l'exercice de son activité. Aussi, les auto-entrepreneurs se livrant à un négoce de biens meubles sont obligés de tenir un registre de police. LIRE LA SUITE
Auto-Entrepreneurs : Renforcement des conditions d'encadrement
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 est parue au Journal Officiel du 21/12/2010. A noter dans son article 117 une disposition qui concerne les auto-entrepreneurs.
Vers un durcissement des conditions d’installation des auto-entrepreneurs
Entré en vigueur en janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur a séduit de très nombreux Français désireux d’exercer une activité professionnelle partielle grâce à un régime social et fiscal dérogatoire. Cette nouvelle forme de concurrence a bien sûr pénalisé les réparateurs traditionnels. Grâce à une intense mobilisation du CNPA, de l’APCM et de l’UPA, ce statut vient d’être durci par la loi de finances rectificative pour 2009.