Application du bonus-malus sectoriel sur les contributions d’assurance chômage
Un arrêté du 27 novembre 2019 précise les modalités d’application du bonus-malus d'assurance chômage dans les entreprises de 11 salariés et plus, qui doit entrer en vigueur au 1er mars 2021.
De nouvelles règles d'assurance chômage à compter du 1er novembre 2019
Les premières mesures de la réforme de l’assurance chômage s’appliquent aux fins de contrat intervenues depuis le 1er novembre 2019, notamment les nouvelles conditions à remplir pour être indemnisé et recharger ses droits.
La feuille de route d’Édouard Philippe en matière sociale pour la suite du quinquennat
Les annonces en matière sociale du Premier ministre, Édouard Philippe, lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale le 12 juin 2019, complétées le 18 juin.
Contrat de sécurisation professionnelle : Les partenaires sociaux interprofessionnels reconduisent à l’unanimité le dispositif pour 2 ans.
La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est reconduite par la signature d’un avenant n°4 le 12 juin 2019 et produira ses effets au plus tard jusqu’au 30 juin 2021.
Réforme de la formation professionnelle
Le point sur les principaux thèmes impactés et les premiers décrets publiés
Assurance chômage : Echec de la négociation
Les partenaires sociaux n’ont pas réussi à se mettre d’accord lots de leur 10ème séance de négociation sur une réforme de l’assurance chômage, ce mercredi 20 février 2019.
Assurance chômage : la Délégation patronale propose un projet d’accord global
Après deux semaines de suspension, les négociations sur la réforme de l’assurance chômage ont repris ce 14 février, avec un projet d’accord global remis par le patronat et envoyé aux syndicats le 13 février, veille de la 9e séance de négociation.
Assurance chômage : Annulation de la réunion du 31 janvier
La délégation patronale de la négociation sur l’assurance chômage a fait savoir officiellement aux organisations syndicales, que la réunion programmée le 31 janvier était annulée.
Assurance chômage : La liste patronale
Les partenaires sociaux ont peu avancé au cours de la huitième séance de négociation sur l’assurance chômage du 22 janvier 2019 en raison de désaccord sur les contrats courts et le bonus- malus.
Mandataires sociaux : Rescrit social sur l’assujettissement à l’assurance chômage
Le décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 publié au JO du 26 décembre 2018 organise la procédure de rescrit auprès de Pôle Emploi (article 6, 4°).