Renforcement de la prévention en santé au travail : les principales mesures de la loi
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" (JO du 3) comporte une série de mesures en matière sociale. Elle entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée.
Isolement après un déplacement pour motif impérieux
Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, les assurés de retour d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel) doivent s’isoler pour 7 jours à compter du jour de leur retour.
Coronavirus : pas de changement des modalités des arrêts de travail dérogatoires au 1er mai 2020 pour les non-salariés
À compter du 1er mai 2020, et à la différence des salariés, les modalités du dispositif d’arrêts de travail dérogatoires (pour garde de leur enfant ou en raison de leur vulnérabilité ou de celle d’un de leur proche cohabitant avec elles) demeurent applicables pour les travailleurs non-salariés.
Mesures sociales de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures listées en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Protection contre le licenciement en cas d'arrêt maladie (IA19114)
La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.
Flash jurisprudence : calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié licencié à l’issue d’un arrêt maladie
Précisions de la Cour de cassation sur le calcul de l’indemnité de licenciement.
Arrêt de travail : IRP AUTO simplifie vos démarches
IRP AUTO crée Prest' IJ pour simplifier vos démarches administratives en cas d'arrêt maladie d'un salarié depuis le 1er juillet 2016.