L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 21 mars 2025.

La loi n°2025-199 de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025 est parue au JO du 28 février. Découvrez-en les points clés !

Le partenariat entre MOBILIANS et l'organisme SECUREX qui regroupe des médecins habilités, permet à nos adhérents de recourir à la contre-visite médicale patronale en bénéficiant d'un tarif préférentiel. Il a été renouvelé pour 2025. Découvrez-le !

L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 19 décembre 2024.

L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 30 septembre 2022.

Le ministère du Travail fait le point sur le virus Mpox et les préconisations à suivre en cas de diagnostic positif.

L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 2 mai 2024.

L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 3o avril 2024.

Dans le sillage de la jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, le Gouvernement a, après avoir saisi le Conseil d’État, présenté un amendement dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE). La loi, adoptée définitivement le 10 avril 2024, a été publiée le 23 avril 2024 au Journal Officiel (loi n°2024-364 du 22 avril 2024). Elle entre donc en vigueur le 24 avril 2024.

La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 du 26 décembre 2023 est parue au JO du 27 décembre. Découvrez-en les points clés !