Tarifs fourrières au 1er juillet 2014
Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 1er juillet 2014.
Tarifs autoroutiers au 1er juillet 2014
Les tarifs autoroutiers sont revalorisés au 1er juillet 2014.
Tarifs autoroutiers au 11 octobre 2013
Augmentation du tarif autoroutier et route express à compter 11 octobre 2013.
Tarifs fourrières au 1er juillet 2013
Un arrêté du 21 mai 2013 modifie les tarifs maxima des frais de fourrière.
Tarifs autoroutiers au 1er octobre 2012
Augmentation des tarifs autoroutiers et routes express au 1er octobre 2012.
Tarifs fourrières au 9 mars 2012
Parution ce jour au Journal Officiel des nouveaux tarifs fourrière.
Tarifs autoroutiers au 8 octobre 2011
Les tarifs autoroutiers sont revalorisés au 8 octobre 2011.
Tarifs autoroutiers au 1er octobre 2010
Nouveaux tarifs autoroutiers et routes express au 1er octobre 2010
Tarifs fourrières au 1er avril 2010
La branche Dépannage-Remorquage du CNPA vient d’obtenir, après avoir mobilisé les professionnels des secteurs départementaux, une revalorisation de plus de 20 % du tarif des enlèvements fourrière des véhicules légers.
VE : Arrêté du 29 avril 2009
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté du 29 avril 2009 (JO du 14 mai 2009) relatif à la procédure des Véhicules Endommagés.