PL : Modification de l'Arrêté
Un arrêté modifiant la réglementation applicable au contrôle technique des poids lourds a été publié ce jour.
OBD en contre-visite à partir de janvier prochain
Un Arrêté modifiant la réglementation du contrôle technique des véhicules légers est paru au Journal Officiel le 24 septembre 2016. Il prévoit la modification du résultat du contrôle technique pour certains défauts.
Permis de conduire et attestation d'assurance obligatoires pour obtenir la mainlevée
A partir du 1er décembre 2016, les forces de l’ordre exigeront la production d’un permis de conduire et d’une attestation d’assurance en règle pour autoriser la sortie d’un véhicule mis en fourrière.
Tarifs fourrières au 1er septembre 2016
Les tarifs fourrière restent inchangés.
Tarifs autoroutiers au 27 juillet 2016
Les tarifs autoroutiers de dépannage-remorquage sont revalorisés au 27 juillet 2016.
Tarifs fourrières au 26 juillet 2015
Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 26 juillet 2015.
Tarifs autoroutiers au 22 juillet 2015
Les tarifs autoroutiers sont revalorisés au 22 juillet 2015.
Réservoir d’air EQUAL : Nouvel Arrêté spécifique
Un arrêté spécifique aux réservoirs d'air EQUAL a été publié au Journal Officiel. Par conséquent, il convient pour les centres de contrôle technique d’utiliser des défauts spécifiques.
Tarifs fourrières à Paris au 1er janvier 2015
Le Journal Officiel du 28 novembre a publié un arrêté qui a pour objet de revaloriser les tarifs fourrière dans la seule ville de Paris, ceci à compter du 1er janvier 2015.
Titre professionnel de carrossier réparateur
Vous trouverez ci-après l’arrêté du 15 mai 2014 paru au Journal Officiel du 28 juin 2014 portant sur le titre professionnel de carrossier réparateur et venant modifier l’arrêté du 8 septembre 2009.