Réforme de la procédure fourrière
Procédure fourrière : analyse et perspectives de la réforme en cours (IA20102).
Tarifs autoroutiers au 19 septembre 2019
Les tarifs autoroutiers de dépannage-remorquage sont revalorisés au 19 septembre 2019 (IA19143).
Tarifs fourrières au 1er septembre 2019
Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 1er septembre 2019 (IA19142).
Tarifs fourrières au 31 décembre 2018
Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 31 décembre 2018 (IA19006).
Tarifs autoroutiers au 26 novembre 2018
Les tarifs autoroutiers de dépannage-remorquage sont revalorisés au 26 novembre 2018.
Tarifs autoroutiers au 06 septembre 2017
Les tarifs autoroutiers de dépannage-remorquage sont revalorisés au 06 septembre 2017.
Tarifs fourrières au 06 septembre 2017
Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 06 septembre 2017.
PL : Modifications au 14 juin 2017
L'arrêté du 9 mars 2017 relatif au contrôle technique des véhicules lourds publié le 14 mars dernier, prévoyaient des modifications de la réglementation qui entrent en vigueur le 14 juin.
VL : Modifications au 8 juin 2017
L'arrêté transposant la directive européenne 2014/45 entrera en vigueur le 20 mai 2018. Pour autant, il prévoit également des modifications de la réglementation applicable au contrôle technique des véhicules légers à compter du 8 juin.
VL : Modifications au 9 mars 2017
L'arrêté du 2 mars 2017 transposant la directive européenne 2014/45 a été publié le 8 mars dernier, modifiant dès le 9 mars la règlementation applicable au contrôle technique des véhicules légers.