Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les accidents du travail, les ministères du Travail et de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ont conçu un mémento à destination de l’ensemble des jeunes en formation professionnelle : scolaires, apprentis et stagiaires de la formation continue.

Conformément aux dernières annonces de la Première ministre et du ministre du Travail, la prolongation des aides exceptionnelles de l'État à l’embauche d’alternants a été officialisée par un décret n°2022-958 du 29 juin 2022 publié au Journal officiel de ce jour. Ce texte reprend à l'identique les conditions et les modalités précédemment applicables.

Ce service a pour objectif de recueillir l’ensemble de données relatives aux contrats d’apprentissage (dépôt, traitement et prise en charge des contrats d’apprentissage, évaluation de la qualité du service rendu aux employeurs et aux apprentis, réalisation de statistiques...). Un arrêté publié au Journal officiel du 8 juin 2022 encadre les données personnelles et informations enregistrées dans cet outil. Il détaille également les personnes et organismes pouvant avoir accès à ces données ainsi que les systèmes d’information pouvant y être reliés.

Par décision de France compétences, les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) "Carrossier-Peintre" et "Conseiller-Vente PRA" ont été transformés en titres à finalité professionnelle. Ils sont donc désormais éligibles au contrat d’apprentissage conformément à la volonté des partenaires sociaux de la Branche.

La période transitoire accordée par le ministère du Travail aux organismes de développement des compétences à se mettre en conformité avec l’obligation de certification qualité "Qualiopi" a pris fin. Depuis ce 1er avril 2022, cette dernière est pleinement en vigueur et obligatoire pour accéder aux financements publics et mutualisés de la formation professionnelle.

L’Urssaf alerte les employeurs sur les anomalies qui sont régulièrement constatées sur les données relatives aux contrats d'apprentissage dans les déclarations sociales nominatives (DSN).

45 minutes pour découvrir tous les dispositifs de financement des formations (développement des compétences des salariés, intégration et formation des collaborateurs en alternance...). Découvrez les dates des prochaines conférences en ligne organisées par les délégations régionales de l'OPCO Mobilités.

Les avis des maîtres d’apprentissage et des apprentis seront bientôt diffusés sur un service numérique dénommé "Sirius". La création de ce traitement automatisé de données à caractère personnel vient d’être actée par la publication du décret n°2022-289 au Journal officiel du 2 mars 2022. L’objectif est de contribuer à l’information sur l’apprentissage et d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

Les effectifs de l'alternance pour les métiers spécifiques à la branche sont en progression pour la 7ème année consécutive et ont augmenté de 9,3% à la rentrée 2021/2022. Retrouvez ci-après les chiffres-clés et les tendances à retenir en matière d'alternance dans la branche des Services de l'Automobile.

Le ministère du Travail a publié au niveau national les chiffres de l’apprentissage pour l’année 2021. Cette publication doit être mise en perspective avec les derniers chiffres de l'apprentissage dans les domaines spécifiques de la Branche des Services de l'Automobile.