Ce questions-réponses, publié ce 6 avril 2020 sur le site du Ministère du travail, apporte de nouvelles précisions en matière d'apprentissage dans le cadre de la crise du Covid-19 et rassemble en un seul document les différentes évolutions réglementaires intervenues ces dernières semaines (issues notamment de l'ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle).

Pour tenir compte de l'épidémie de coronavirus et de ses effets sur la poursuite des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les règles ont été aménagées par une ordonnance du 1er avril 2020.

Prise en application de la loi d’Urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle a été publiée au journal officiel ce 2 avril 2020. Elle prévoit des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle pour les employeurs, organismes de formation et opérateurs, afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations légales en la matière dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19. Des assouplissements sont mis en place et des échéances sont reportées pour les entretiens professionnels, l’alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation), la validation des acquis de l’expérience (VAE), les certifications professionnelles et le système de qualité.

Dans le cadre de la crise liée au coronavirus, les CFA et les organismes de formation ont dû suspendre l’accueil de public depuis le lundi 16 mars 2020 et privilégier la formation à distance lorsque cela est possible. Le Ministère du Travail a décidé dans ce contexte d’assouplir les règles de prise en charge des formations par les opérateurs de compétences pour les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation et le plan de développement des compétences.

Les dispositions légales et conventionnelles imposent aux employeurs de participer au financement des actions de formation continue de leurs personnels et des demandeurs d'emploi en payant une contribution annuelle « formation » dont le montant dépend du nombre de salariés.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé les OPCO qui ont désormais pour compétence le développement et le financement de l'apprentissage. Les modalités évoluent dans ce cadre. L'OPCO Mobilités devient le financeur et assure le financement auprès des CFA

L’alternance au plus haut pour la Branche avec 7,6 % des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. La branche emploie 33 300 salariés en contrat d’alternance répartis entre contrats d’apprentissage (81 %) et contrats de professionnalisation (19 %).

Le point sur les principaux thèmes impactés et les premiers décrets publiés

Mobilité européenne des jeunes en alternance : L’ANFA partenaire d’une initiative franco-allemande pour des parcours européens de certification

Pour chaque région, retrouvez les indicateurs habituels sur les entreprises, l'emploi, les caractéristiques de l'emploi, le parc, la formation continue et enfin la formation initiale et d'insertion professionnelle.