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Les aides exceptionnelles de l’État pour soutenir l’emploi des jeunes sont prolongées jusqu’à fin mars 2021, a confirmé la Ministre du travail lors du lancement de la campagne de communication du plan « 1 jeune, 1 solution », ce 11 janvier 2021.

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Un arrêté du 22 décembre 2020 complète la liste des organismes habilités par l’État à percevoir une fraction du solde de la taxe d’apprentissage, en y ajoutant cinq nouveaux organismes.

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Le décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 apporte des précisions sur les modalités de prise en charge financière de la période de six mois que les jeunes peuvent passer en CFA sans contrat d’apprentissage.

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Au titre du financement des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement des Centres de Formation des Apprentis (CFA), des crédits sont alloués aux Régions par France compétences. Pour en savoir plus, retrouvez toutes les informations ci-après.

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Le décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020, publié au journal officiel du 1er décembre 2020, précise le mode de calcul et les modalités de fixation des crédits alloués aux régions par France compétences au titre du financement des dépenses de fonctionnement des CFA.

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Le décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020, publié ce 27 novembre 2020 au Journal officiel, précise les modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis en situation de handicap.

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Le décret du 24 novembre 2020 autorise les employeurs qui ne se sont pas acquittés du versement du 2nd acompte à verser les sommes dues à ce titre au plus tard le 25 novembre 2020.

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