La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Les décrets n°2022-372 et n°2022-373 du 16 mars 2022 (JO du 17) mettent en œuvre les dispositions de la loi santé. Le décret n°2023-547 du 30 juin 2023 (JO du 1er juillet), pris en application de la loi du 2 août 2021, permet la mise en place de la mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés occupant des emplois identiques auprès de plusieurs employeurs. Un Questions-réponses relatif aux règles de suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs a été diffusé par le ministère du Travail le 24 juillet 2023.

Par décision de France compétences du 31 octobre 2024, le titre à finalité professionnelle "Formateur aux Métiers de l’Éducation et de la Sécurité Routières" est enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans.

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2024 dans les entreprises de 11 salariés et plus !

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2024 dans les entreprises de moins de 11 salariés !

L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 28 octobre 2024.

La seconde période de fléchage du solde de la taxe d’apprentissage (via la plateforme SOLTéA) qui devait s’achever le 4 octobre, est finalement prolongée jusqu’au 25 octobre 2024.

Pour désigner les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage, les employeurs peuvent se connecter à la plateforme SOLTéA. La seconde période de répartition est ouverte et prendra fin le 4 octobre 2024. Retrouvez ci-après plus d'informations sur les modalités d'attribution et les dates-clés.

Pour désigner les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage, les employeurs peuvent se connecter à la plateforme SOLTéA jusqu'au 4 octobre 2024. La première période de répartition prendra fin le 23 août (au lieu du 2 août). Retrouvez ci-après plus d'informations sur les modalités d'attribution et sur le calendrier.

A la suite de la publication des "Régioscopes 2024" par l'Observatoire des métiers des Services de l'Automobile, nous achevons notre série d'articles décryptant les données du parc automobile, de l’emploi et de la formation pour chaque région. Découvrez les chiffres-clés à retenir pour la Région Centre-Val de Loire.

A la suite de la récente publication des "Régioscopes 2024" par l'Observatoire des métiers des Services de l'Automobile, nous poursuivons notre série d'articles décryptant les données du parc automobile, de l’emploi et de la formation pour chaque région. Découvrez les chiffres-clés à retenir pour la Région Bretagne.