La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est parue au Journal officiel de ce jour et prévoit notamment des mesures en faveur de l'emploi et de l'alternance (prolongation de 3 à 6 mois de la période qu’un jeune peut passer en CFA avant de conclure un contrat d’apprentissage, prime exceptionnelle pour recourir au contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation)

L'Observatoire de la branche a publié un nouvel AUTOFOCUS (ci-joint, également disponible sur le site de l'observatoire des métiers des services de l'automobile-OBSA) relatif à la place prépondérante de l'alternance dans la branche. Pour la 5ème année consécutive, en 2019, le nombre de jeunes en alternance a été en nette progression. L’Observatoire des métiers des services de l’automobile présente la situation des effectifs en formation et l’insertion professionnelle dans un nouvel Autofocus, tels qu’ils se présentaient juste avant la crise sanitaire. Il s’attache déjà à observer les impacts de la crise sur la rentrée 2020 et produira dans les mois prochains une analyse complète sur cette situation inédite.

France compétences a décidé en avril dernier d’allouer une enveloppe prévisionnelle à hauteur de 5 millions d’euros destinée à soutenir les Centres de formation des apprentis (CFA) ayant des besoins de développement ou de trésorerie relatifs à des projets de renforcement ou d'extension de leur offre de formation. Des précisions ont été apportées quant aux modalités d’attribution de ces subventions.

Le Gouvernement a présenté, le 4 juin dernier, un plan de relance de l’apprentissage, comportant des mesures concrètes : prime exceptionnelle apportée à l’embauche des apprentis, prolongation de 3 à 6 mois de la période qu’un jeune peut passer en CFA avant de conclure un contrat d’apprentissage, éligibilité des ordinateurs portables à l’aide au premier équipement pédagogique de l’apprenti. Une semaine après l'annonce de ce plan, des précisions ont été apportées par le Ministère du travail concernant chaque mesure.

Le décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 tire les conséquences des modifications introduites par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en actualisant les dispositions du Code de l’éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis requises pour se présenter aux diplômes, inscrites dans le règlement du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur.

Le Ministère du travail a publié ce 14 mai sur son site internet un document contenant des recommandations et conseils à destination des acteurs intervenant dans le champ de l’apprentissage et la formation professionnelle continue en vue de la reprise de l'accueil en formation. Il se conçoit comme un guide d’aide à la décision (susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles consignes édictées au niveau national).

Dans un nouveau "questions-réponses" publié le 7 mai 2020 sur son site internet, le Ministère du travail détaille les modalités d’organisation et d'adaptation à suivre concernant la session d’examens 2020 pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que pour la VAE. Ce document sera amené à être complété ou modifié selon les évolutions de textes et les informations transmises par les différents certificateurs.

Conformément à la volonté des partenaires sociaux de la Branche des Services de l’Automobile, l’OPCO Mobilités est mobilisé en cette période pour assurer la continuité de son activité, fluidifier et faciliter les démarches des entreprises notamment du secteur. De son côté, l'ANFA est également mobilisée dans son accompagnement des établissements de formation préparant aux métiers des services de l’automobile au travers de la mise en place d'une plateforme numérique Formation digitale.

Lors de son conseil d’administration du 23 avril 2020, France Compétences a adopté une délibération fixant à 5 millions d’euros l’enveloppe totale de ces subventions pour 2020 tout en encadrant le dispositif d’attribution : fixation du calendrier, précisions autour de la procédure de demande de subvention et des modalités de versement des subventions susceptibles d'être accordées.

Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site internet un "certificat de réalisation des actions de formation". Ce document vise à simplifier les relations entre les Opco, les entreprises et les prestataires de formation. Il concerne tous les types d’actions de formation continue, d’alternance, de VAE et de bilan de compétences.