Télécharger le guide réalisé par le Medef

L'Agence française anticorruption (AFA) édite un recueil de fiches pratiques qui recense les sources d'information publiques pouvant aider les entreprises à évaluer les tiers avec lesquelles elles entrent en relation et qui pourraient les exposer à des manquements au droit en matière de lutte contre la corruption.

L'Agence française anticorruption vient d'actualiser son guide pratique sur la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise.

Pour l'Agence française anticorruption, une comptabilité rigoureuse et organisée, établie suivant les normes en vigueur, contribue fortement à la prévention et à la détection des faits de corruption.

Les PME et les petites ETI ne sont pas assujetties aux obligations de la loi Sapin 2 de mettre en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption. Elles ont, en revanche, un réel bénéfice à le faire dans la mesure où un tel dispositif leur permet, non seulement, de se prémunir contre d’éventuels actes de corruption et de leurs conséquences financières, réputationnelles et humaines, mais aussi de démontrer leur intégrité à leurs grands partenaires commerciaux.

Après avoir, cet été, suggéré dans un rapport d'évaluation plusieurs pistes d'amélioration de la loi de 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", le député Raphaël Gauvain envisage de déposer une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption dont les contours viennent d'être révélés.

Après une période d’observation de trois ans, l’Agence française anticorruption (AFA) vient d’actualiser ses recommandations destinées à aider la mise en place de mesures anticorruption dans les entreprises.

Si les cadeaux et invitations d'affaires, en soi, ne heurtent ni la loi ni la morale, il peuvent, toutefois, dans certaines circonstances, faire soupçonner l’existence d’une contrepartie dissimulée qui exposerait alors l’entreprise à un risque pénal.

Destiné à aider les entreprises dans la mise en place des mesures anticorruption imposées par la loi Sapin 2, ce guide rappelle les obligations légales et propose des méthodes opérationnelles.

A partir du 1er juin 2017, certaines entreprises devront mettre en place des mesures visant à lutter contre la corruption et le trafic d’influence.