Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Les travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel viennent donc s'ajouter à la liste des procédés considérés comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Applicable depuis le 21 février 2023, une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaire sur 8 heures a été fixée à 0,05 mg/m3 . Face à ce constat, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention "Captage fumées de diesel" (anciennement Airbonus). Les garages et centres de contrôle technique de moins de 50 salariés peuvent ainsi bénéficier d'une aide financière de 50% pour l'acquisition, la rénovation ou le remplacement d'un système d'extraction de gaz et fumées d'échappement.

Dans le cadre du 11ème Programme de l’Agence de l’eau Seine Normandie, MOBILIANS a établi un contrat d’animation « Garages » pour la période 2019-2024. Ce partenariat permet d’accompagner les projets de mise en conformité des professionnels de l’automobile situés sur ce bassin via une aide technique et financière. Vous pouvez ainsi bénéficier de 50 à 60% de subventions pour les études et de 40 % à 60 % de subventions pour les travaux liés à la gestion des déchets dangereux et des rejets en eau.

Dans une directive du 16 janvier 2019, le parlement européen ajoutait à la liste des procédés considérés comme cancérigènes les travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel.

Dans une directive du 16 janvier 2019, le Parlement européen et le Conseil ajoutaient à la liste des procédés considérés comme cancérigènes,exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel. Les professionnels ont jusqu'en 2023 pour se mettre en conformité réglementaire. Les centres de contrôle technique sont directement concerné par cette nouvelle réglementation. (IA21113)

Adhérent CNPA depuis maintenant 10 ans, Eric PINTAT dirige la carrosserie DUBOST-PINTAT à Marseille (16 salariés, atelier de 1 000 m2). Pour lui, la prévention des risques est une priorité, surtout dans une entreprise artisanale comme la sienne, une entreprise à taille humaine. M. PINTAT a récemment témoigné lors de la réunion de lancement du programme de prévention régional de la CARSAT Sud-Est à destination des entreprises de la réparation automobile. (IA 19117)

L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse propose des subventions dans le cadre d'investissements destinés à protéger la ressource en eau et à lutter contre les pollutions : séparateur à hydrocarbures, bac de rétention, abri de stockage des déchets, cuve double enveloppe, etc. Ces subventions sont uniquement disponibles pour les entreprises situées sur un territoire menant une opération collective.

Découvrez le montant des aides financières accordé par l'Assurance maladie-risques professionnels pour vos démarches de prévention au sein de votre entreprise !

Les Certificats d’Économies d’Énergie vous permettent de financer vos travaux d'économies d'énergie. Les travaux concernés sont des travaux que l'on nomme des travaux standards et identifiés dans des fiches dites fiches d'opérations standardisées.

Vous trouvez ci-dessous toutes les informations réglementaires et techniques concernant le séparateur à hydrocarbures, équipement de prétraitement des eaux souillées.

Dans le cadre du développement des installations de bornes de recharge électrique, le programme ADVENIR permet de bénéficier de 40% d’aides sur la fourniture et l’installation de points de recharge. Sous quelle condition les centres de contrôle technique sont-ils autorisés à en installer ?