Loi de finances rectificative pour 2021 et mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises (IA21112)
Dans une information du 31 juillet 2023, le site Internet de Bpifrance Création indique que l’URSSAF a récemment notifié à des entreprises leur inéligibilité aux dispositifs « Covid » d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations sociales mis en place pendant la crise sanitaire au motif que leur code APE/NAF était inéligible à ces dispositifs.
Loi de finances rectificative et mesures exceptionnelles de soutien des entreprises (IA20110)
Dans une information du 31 juillet 2023, le site Internet de Bpifrance Création indique que l’URSSAF a récemment notifié à des entreprises leur inéligibilité aux dispositifs « Covid » d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations sociales mis en place pendant la crise sanitaire au motif que leur code APE/NAF était inéligible à ces dispositifs.
Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises impactées par les émeutes
Dans une actualité diffusée sur son site le 3 juillet 2023, l'URSSAF détaille les mesures d'accompagnement dont peuvent bénéficier les entreprises et travailleurs indépendants touchés par les violences urbaines, en "garantissant un traitement prioritaire de leurs demandes".
Aides à l'embauche
Les pouvoirs publics communiquent sur les différentes aides à l'embauche.
L’Agefiph pérennise ses aides exceptionnelles
Du fait de l'inflation, l'Agefiph revalorise, à partir du 1er septembre 2022, certaines de ses aides en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
Mesures exceptionnelles de soutien aux travailleurs indépendants «Covid 2» et «Covid 2 bis» (IA20151)
Le décret n°2022-806 du 13 mai 2022 (JO du 14), pris en application de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022, le dispositif de réduction de cotisations et contributions sociales pour les travailleurs indépendants au titre de la période d’emploi de février 2022. Une instruction du 28 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale, précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions pour les travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire. L’administration a mis à jour le 1er juillet 2022, sur le site du BOSS, l’instruction du 28 septembre 2021, précisant les modalités de réduction de cotisations et contributions sociales « Covid 2 » et « Covid 2 bis » applicables aux travailleurs indépendants, afin d’y intégrer, notamment, la possibilité de réactiver ces dispositifs sur fin 2021-début 2022.
Loi de finances rectificative pour 2021 et mesures exceptionnelles de soutien aux travailleurs indépendants (IA21118)
La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (art. 11, JO du 23) prévoit que la réduction de cotisations est aussi applicable aux cotisations et contributions dues au titre de l’année 2022.
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation (IA21176)
Le décret n°2022-957 du 29 juin 2022 (JO du 30) modifie, à compter du 1er juillet 2022, les conditions d'éligibilité à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation.
La Sécurité sociale lance une offre dédiée aux indépendants en difficulté
En 2022, en lien avec les CAF, les Carsat et les Cpam, l’Urssaf généralise Help, une offre de service de prise en charge coordonnée des travailleurs indépendants présentant des difficultés financières, médicales, familiales ou sociales.
Le point sur l'Action sociale IRP AUTO pour tous les professionnels de l’automobile
L'Action sociale IRP AUTO propose à tous les professionnels de l’automobile entraide, soutien aux aidants, solidarité et plus encore.