Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !

Le décret n°2023-1305 du 27 décembre 2023 (JO du 29) revalorise le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2024.

Le dispositif de cumul-emploi retraite ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la Convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

Dans le cadre de la crise épidémique de Coronavirus, le Gouvernement traite le cas des personnes dites "vulnérables". MOBILIANS propose le questions-réponses suivant.

La loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19 a été publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2022, après avoir été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 30 juillet. Elle est entrée en vigueur le 1er août 2022. D'autres mesures ont également pris fin le 31 juillet 2022.

Le point sur la garde d'enfant prescrits dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

Rejoignez-nous pour suivre le décryptage de l'accord de Branche et de son avenant dédié à l'Activité Partielle à Partielle de Longue Durée (APLD)

La loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au JO du 24 décembre 2021. En voici les points clés.

Le ministère du travail a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés. Comment s’y préparer ?

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.