Vers une réforme de l'action de groupe (MAJ du 15/01/24)
Introduite en 2014, la procédure d'action de groupe n’a pas été à l’origine d’avancées significatives dans la défense des consommateurs. C'est la raison pour laquelle deux députés ont déposé une proposition de loi visant à en simplifier l'accès.
Achat groupé d’électricité et de gaz à destination des adhérents de MOBILIANS
Les marchés de l’énergie, en électricité et en gaz, sont fortement haussiers depuis plusieurs mois et influent directement sur les conditions tarifaires proposées par les fournisseurs. Cette tendance s’est accentuée avec la guerre entre l’Ukraine et la Russie. Compte tenu de ce contexte exceptionnel, MOBILIANS se mobilise sur le sujet et vous propose un achat groupé d'électricité et de gaz en collaboration avec le prestataire WIKIPOWER.
Recevabilité de l'action de groupe des consommateurs victimes d'un vice caché
Un tribunal judiciaire juge qu’une association de consommateurs peut introduire une action de groupe sur le fondement de la garantie des vices cachés et précise les critères de recevabilité de cette action....
Extension de l'action de groupe à l'environnement, à la protection des données et aux discriminations
La loi Hamon a créé l’action de groupe en matière de consommation. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle institue cette procédure dans trois domaines intéressant les entreprises.
L'action de groupe - entrée en vigueur de la procédure le 1er octobre 2014 - Mise à jour
Depuis trente ans, les associations de consommateurs en rêvaient. Benoît Hamon l’a fait : l'action de groupe à la française est née ! Présentation de la procédure sous forme de questions-réponses. LIRE LA SUITE...
Projet de loi sur la consommation - Mise à jour du 18 mars 2014
La loi sur la consommation a été publiée. LIRE LA SUITE...
Projet de loi sur la consommation : le texte voté au Sénat
Le Sénat a voté en première lecture, dans la nuit du 13 au 14 septembre, le projet de loi relatif à la consommation. LIRE LA SUITE...
Projet de loi consommation - Des avancées pour les professionnels de l'automobile
L’Assemblée nationale a achevé le 27 juin dernier l’examen du projet de loi relatif à la consommation. Parmi les 128 amendements adoptés figure celui qui consacre le principe du libre choix du réparateur par l'assuré.