02 mar
2021
Achat de VO - quelques réflexes à avoir
Le déploiement d’Histovec est l’occasion de faire un rappel des quelques réflexes à avoir avant d’acheter un véhicule d’occasion, que ce soit à un particulier ou à un autre professionnel. Nous vous invitons à faire suivre cette note à vos acheteurs.
25 jan
2006
Clauses abusives (Cour d'appel de Grenoble 1ère civ. - 16/03/2004)
Une société commercialisant des véhicules automobiles neufs a été assignée par une association de consommateurs sur le fondement de l’article L 132-1 du Code de la consommation, en vue de la suppression de plusieurs clauses abusives ou illicites contenues dans ses bons de commande. LIRE LA SUITE