L’avenant n°108 du 10 octobre 2024 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 10 décembre 2024, publié au Journal officiel de ce 18 décembre 2024. Conformément à l'article 8 de l'avenant, les minima conventionnels figurant à l'article 2 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025.

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé 19 décembre 2024 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2025. Retrouvez ci-après les évolutions apportées aux 18 fiches de qualification impactées par cette actualisation et applicables à compter de ce 1er janvier 2025.

Au regard des récentes évolutions législatives et réglementaires ainsi que des différentes recommandations émanant de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), les partenaires sociaux de la branche ont procédé, lors de la Commission paritaire nationale du 19 décembre 2024, à une actualisation des différents règlements susvisés

L’APN du 19 septembre 2024 – étendu par arrêté d’extension (JO du 12 décembre 2024) et validé et agréé par la Commission Paritaire de l’APEC ce 19 décembre 2024 -- est destiné à actualiser les dispositifs des garanties supplémentaires de frais de santé au regard des nouveaux textes législatifs et réglementaires intervenus ces dernières années en la matière (Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 sur la prévoyance des cadres et décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective). Le texte est donc pleinement applicable dans l'ensemble de ses termes.

L'Accord Paritaire National du 19 septembre 2024 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 15 % pour l'année 2025 a été étendu par arrêté ministériel du 4 décembre 2024 publié au JO du 12 décembre 2024.

A la suite de la publication au Journal officiel du 16 novembre 2024 de l'arrêté d'extension le concernant, l'avenant n°107 susvisé est entré en vigueur ce 17 novembre 2024. Il est donc désormais pleinement applicable.

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé ce 19 septembre 2024 un avenant n°107 à la Convention collective nationale venant actualiser les durées de divers congés accordés aux parents. Par ailleurs, un accompagnement dans les formalités de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est également accordé aux salariés .

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 19 septembre 2024 un Accord Paritaire National destiné à actualiser les dispositifs de protection sociale de la branche et particulièrement celui des garanties supplémentaires de frais de santé pour une mise en conformité avec de nouveaux textes législatifs et réglementaires, en vue de continuer de bénéficier au-delà du 31 décembre 2024 des exemptions d’assiette des cotisations de sécurité sociale sur le financement patronal de ces régimes de protection sociale complémentaire.

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 30 avril 2024, un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans. Cet accord est étendu par arrêté ministériel du 3 juillet 2024 publié au Journal officiel du 12 juillet 2024.

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé le 6 juin 2024 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le second semestre 2024. Retrouvez ci-après les évolutions applicables à compter de ce 1er juillet 2024.