Les congés et absences pour enfant malade
Les informations utiles en matière de congés et absences pour enfant malade
Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.
Journée de solidarité : rappel des principes (IA23064)
Retrouvez dans notre information adhérents les règles relatives à la journée de solidarité !
Mémento social - La maladie
Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.
Memento Social - La maladie
L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 8 avril 2022.
Congés payés : modifications par les avenants n°77 et 77 bis à la Convention collective (IA21117)
L’avenant n°77 du 22 juin 2016 et l’avenant n°77 bis du 24 mai 2018 à la Convention collective entrent en vigueur le 22 juin 2018. Ces avenants modifient le droit conventionnel prévu à l’article 1.15 sur les congés payés.
Emploi et insertion des travailleurs handicapés dans les entreprises en 2020 (IA20036)
Un rappel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Actualisation de la Convention collective au 21 juin 2018
Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.
Autorisations d'absence des candidats aux élections municipales
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020.
Fiche pratique Social - comment réagir face à une grève (IA19184)
Des réponses aux questions des entreprises dont certains salariés souhaitent faire grève.