La déclaration des accidents et incidents au sein d'un site ICPE
En tant qu’exploitant d’une installation classée, vous devez déclarer les accidents et incidents qui surviennent sur votre site dans les meilleurs délais à la DREAL.
Véhicules abandonnés en fourrière destinés à la destruction
Quelle est la procédure de destruction pour les véhicules abandonnés en fourrière relevant de la règlementation des VHU ?
Prime à la conversion 2019 : découvrez notre Foire Aux Questions !
Le CNPA répond à vos questions concernant la prime à la conversion !
Cession de VHU entre deux centres VHU agréés : rappel de vos obligations !
Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur les obligations et les responsabilités de chacun lors d'une cession de VHU entre deux centres VHU agréés, vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions.
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière VHU
Chargée d'évaluer, chaque année, l'équilibre économique de la filière VHU, l'Instance de suivi aura un rôle fondamental pour l'avenir de la profession des recycleurs. Le CNPA a obtenu deux sièges à cette Instance qui a été renouvelée pour une durée de 5 ans.
Directive VHU : que font nos voisins européens ?
L’article 9 de la directive VHU impose aux Etats membres de communiquer à la Commission, tous les 3 ans, un rapport sur la mise en œuvre de cette directive en se fondant sur un questionnaire. La Commission dresse par la suite un rapport sur la base des informations communiquées par les Etats membres. Que dit-il ?
Signalez les affiches illégales sur la voie publique pour le ramassage de véhicules !
Vous voyez de nombreuses affiches sur le bord de la voie publique proposant le ramassage des véhicules ? Vous doutez de la régularité de l’activité qui se cache derrière ? Signaler les ! (IA 18061)
Comment bénéficier de la dérogation à l'obligation d'inscription au registre des transporteurs pour le transport des véhicules cédés par les compagnies d'assurance ?
En tant que centre VHU agréé, vous pouvez transporter des véhicules accidentés. Que dit la réglementation ?
Où s'approvisionner en pièce de réemploi ?
Seul un centre VHU agréé peut dépolluer et démonter un VHU afin de produire des pièces de réemploi...
"La Bonne Epave", le CNPA saisit la DGCCRF sur les sites Internet de vente de pièces d'occasion par des particuliers !
Suite à la parution et l'entrée en vigueur du décret relatif à l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire dans la réparation automobile, le CNPA a constaté une recrudescence de sites Internet permettant la diffusion de petites annonces de ventes de pièces d’occasion automobile accessibles à tous....