La Sécurité sociale lance une offre dédiée aux indépendants en difficulté
En 2022, en lien avec les CAF, les Carsat et les Cpam, l’Urssaf généralise Help, une offre de service de prise en charge coordonnée des travailleurs indépendants présentant des difficultés financières, médicales, familiales ou sociales.
L’Urssaf lance une vaste consultation pour identifier des pistes d’amélioration à intégrer dans ses futures orientations
L’Urssaf lance une vaste consultation pour identifier des pistes d’amélioration à intégrer dans ses futures orientations
Conflit en Ukraine : possible délai de paiement des cotisations pour les travailleurs indépendants
Dans un communiqué diffusé sur son site le 1er avril 2022, l’Urssaf informe que les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés de trésorerie, du fait du conflit en Ukraine, peuvent solliciter leur Urssaf afin de mettre en place un délai de paiement et le cas échéant interrompre le prélèvement des cotisations courantes ainsi que les prélèvements liés aux plans d’apurement déjà engagés.
Conflit en Ukraine : report possible des cotisations pour les employeurs en difficulté
Dans un communiqué diffusé sur son site le 1er avril 2022, l’Urssaf informe que les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export, du fait du conflit en Ukraine, peuvent demander un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances.
Report du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco par les Urssaf en 2023: le décret est paru
Le transfert du recouvrement des cotisations destinées au financement du régime de retraite complémentaire obligatoire, initialement prévu en 2022, est reporté au 1er janvier 2023, après la publication du décret n°202-1532 du 26 novembre 2021 publié au JO du 28 novembre 2021
Protection sociale complémentaire : le décret sur les catégories objectives est publié
Un décret du 30 juillet visant sécuriser la définition juridique des catégories objectives de salariés cadres et non cadres en matière de prévoyance et de retraite supplémentaire est paru au Journal officiel du 31 juillet 2021.
Mesures sociales de la loi de finances rectificative pour 2021
La loi n°2021-593 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (JO du 20) comporte une série de mesures en matière sociale.
Recouvrement des cotisations de retraite complémentaires par l’URSSAF : report de date
Le Gouvernement annonce par un communiqué de presse du 17 juin 2021 que le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux URSSAF est reporté d'un an. Ce sera donc 2023 au lieu de 2022.
Déclaration de la contribution OETH : les précisions de l’Urssaf
Les entreprises d’au moins 20 salariés qui ne respectent pas l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de l’effectif doivent s’acquitter chaque année d’une contribution collectée par l’Urssaf.
Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés : Notification des effectifs par l'URSSAF au 30 avril
Pour faire suite à notre précédente communication du 31 mars dernier, l'URSSAF sur son site internet, précise que les employeurs recevront au 30 avril les documents relatifs à leurs effectifs "travailleurs handicapés" dans la perspective de leur déclaration de la contribution.