Fiscalité de votre entreprise
Modification des modes de paiement pour l'achat des métaux...
Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013
Tarifs de la nouvelle Taxe Carbone, taux de défiscalisation des biocarburants, nouveaux taux de TVA, etc.
TVA à 10% pour les ventes de produits alimentaires à emporter
Les stations-service, qui commercialisent des produits alimentaires à emporter, sont concernées par l'augmentation du taux intermédiaire de TVA, porté de 7% à 10% depuis le 1er janvier 2014.
Nouveaux taux de TVA
Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA ont changé: retrouvez toute l'information en cliquant ci-dessous.
Augmentation de la TVA au 1er janvier 2014
Conséquences de l'augmentation de la TVA sur les prix réglementés autoroutes et fourrières.
Révision de la TICPE et augmentation de la TVA
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une augmentation sur trois ans de la taxe intérieure de consommation frappant les énergies fossiles et une hausse de la TVA.
Nouvelle mesure concernant la fraude à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion
Le Gouvernement avait annoncé, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012, la mesure qu'il entendait prendre pour lutter contre la fraude à la TVA sur les véhicules d'occasion. C'est chose faite.
Régime fiscal des aides du CPDC
Rappel de la fiscalité directe et indirecte des aides du CPDC.
TVA: nouvelles règles de territorialité des prestations de services
À compter du 1er janvier 2010, le nouvel article 259 du Code général des impôts pose un nouveau principe général selon lequel le lieu des services entre assujettis est situé au lieu d’établissement du preneur. Par dérogation à ces principes généraux, le lieu de certains services, dont la location de véhicules courte durée, est défini par des règles spécifiques.
Régime fiscal des aides CPDC
Fiscalité directe et indirecte des aides du CPDC.