Consultez le Guide égalité femmes-hommes à destination des TPE-PME élaboré par le Ministère du travail.

Du 22 mars au 6 avril 2021, près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salarié(e)s) et d’employé(e)s à domicile votent pour désigner les syndicats qui les représenteront.

La loi Macron a étendu la confidentialité des comptes aux TPE. Un projet d'arrêté définit les organismes qui pourront cependant accéder à ces derniers.

Les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises ont été allégées. LIRE LA SUITE...

Présenté le 21 août par la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel, ce texte rassemble autour de trois axes principaux les dispositions annoncées dans le cadre du pacte pour l’artisanat, de la communication relative à l’adaptation du régime de l’auto-entrepreneur et du soutien à l’entrepreneuriat individuel et du plan d’action pour le commerce et les commerçants.

Le Gouvernement vient d'annoncer des mesures d'allègement des obligations comptables des petites entreprises, qui devraient être mises en œuvre par voie d'ordonnance avant l'été.

Recommandations des banques auprès des entreprises et des installateurs/mainteneurs.

Modalités de migration du parc actuel des TPE vers le programme CB.5. Nouvelles normes : champ d'application, calendrier de passage, version transitoire, cas particulier des staitons-services. Sécurité : engagement du commerce, des banques, des Pouvoirs Publics, rôle de la Banque de France, extension de l'opposition et renforcement de la législation pénale.