Après les députés, les sénateurs ont voté la mise en place, dès 2010, d'une taxe sur les produits énergétiques. Devenue "contribution carbone", cette taxe vise les produits mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou combustible. L'ensemble des acteurs de la vie économique seraient soumis à cette taxe, à l'exclusion des entreprises déjà soumises au système d’échange de quotas de CO2. LIRE LA SUITE

Les principales dispositions intéressant le secteur pétrolier : les nouveaux tarifs de la TICPE, le gazole B10, le nouveau carburant ED95, la TICPE régionale, la déductibilité progressive de la TVA sur l'essence, etc.

La loi de Finances pour 2006 et la Loi de Finances rectificative pour 2005 porte sur les principales dispositions suivantes : - montant de la TIPP 2006 qui reste inchangé - dispositif de remboursement de la TIPP pour les activités de transports routiers et de marchandises et pour les agriculteur - mesures de crédit d'impôt relatives aux dépenses d'équipement de l'habitation principale générant des économies d'énergie - estimation du produit de la TIPP pour 2006 et montant de l'affectation aux régions.