Les démonte-pneus associés à des élévateurs de roues destinés à faciliter les opérations de montage / démontage de pneumatiques sont désormais éligibles à l'aide "Risques ergonomiques". Le Fonds d'Investissement dans la Prévention de l'Usure professionnelle (FIPU) a été créé dans le cadre de la loi du 14 avril 2023 portant réforme des Retraites. Rattaché à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), il sera doté d’un milliard d’euros sur cinq ans.

Pour protéger la santé des carrossiers des risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, l’Assurance Maladie propose aux petites entreprises (1 à 49 salariés) la subvention « Captage cabine de peinture ». Les équipements éligibles sont : cabine de peinture ventilée, laboratoire de préparation équipé d'un captage des vapeurs des produits préparés et équipements de nettoyage automatique des outils.

Pour protéger la santé des carrossiers des risques liés à l’inhalation des vapeurs de solvants organiques utilisés lors des opérations de nettoyage et aux vapeurs émises par les résines et mastics, l’Assurance Maladie propose aux petites entreprises (1 à 49 salariés) la subvention « Captage zone de préparation ». Les équipements éligibles sont les enceintes de préparation ventilées à flux vertical descendant.

En 2024 l'assurance maladie met en place une nouvelle offre de subvention s'intitulant "RPS Accompagnement" pour prévenir les risques psychosociaux en entreprise

Mobilians a renouvelé avec l'assurance maladie la Convention Nationale d'Objectifs (CNO) pour les activités de la Métallurgie. Valable 4 ans, cette CNO entre en vigueur le 1er septembre 2023. Elle permet aux entreprises du commerce, de l'entretien, de la réparation, du dépannage et du recyclage automobile, de moins de 200 salariés, de solliciter un contrat de prévention et ainsi obtenir des subventions pour un projet concret de prévention des risques. (IA19145)

Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Les travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel viennent donc s'ajouter à la liste des procédés considérés comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Applicable depuis le 21 février 2023, une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaire sur 8 heures a été fixée à 0,05 mg/m3 . Face à ce constat, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention "Captage fumées de diesel" (anciennement Airbonus). Les garages et centres de contrôle technique de moins de 50 salariés peuvent ainsi bénéficier d'une aide financière de 50% pour l'acquisition, la rénovation ou le remplacement d'un système d'extraction de gaz et fumées d'échappement.

Les fumées de soudage à l'arc sont classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). L'assurance maladie risques professionnels vous aide à investir dans des moyens techniques vous permettant de capter à la source les émissions produites lors d'opérations de soudage à l'arc. (IA19144)

Afin de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux, dont les Cancérogènes, Mutagènes et Toxiques pour la reproduction (CMR), l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention "Risques Chimiques Equipements". (IA21060)

L’assurance maladie peut accompagner financièrement les entreprises qui s'engagent dans une démarche de prévention des risques professionnels. Découvrez les aides auxquelles vous pouvez prétendre en 2023.

La région Île de France a démarré à l’été 2020 son premier budget participatif. Elle alloue 500 millions d’euros sur 5 ans aux projets qui seront retenus par nos concitoyens. Un budget participatif à l’échelle régionale, c’est une première en France et tous les franciliens sont invités à voter pour leur projet favori parmi les presque 550 propositions déposées depuis le 6 juillet dernier. Le CNPA a déposé un projet qui est soumis au vote des franciliens. L’objectif est de financer des purificateurs d’air qui agissent via la technologie du plasma froid afin de les apposer dans les salles de réunion. Explication dans cette note interne et si le projet vous intéresse, n’hésitez pas à le soutenir et voter pour lui (jusqu'au 26 octobre). (IA 21149)