Un "référent harcèlement" doit être désigné au sein de tout comité social et économique, pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (art. 1, JO du 3) aligne notamment la définition du harcèlement sexuel contenue à l’article L.1153-1 du Code du travail sur celle figurant dans le code pénal (art. 222-33). Conformément à son article 40, elle est entrée en vigueur le 31 mars 2022.

Le Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) est la nouvelle instance de concertation et d’orieltation de la politique publique de santé au travail. Il est mis en place par le décret N°2021-1792 du 23 décembre 2021 (JO du 26 décembre 2021).

Le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, a présenté aux partenaires sociaux membres du Conseil national d’orientation des conditions de travail (Cnoct), le 14 décembre 2022, le quatrième plan santé au travail (PST4), pour la période 2021-2025.

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS, 2018),le bruit représente le second facteur environnemental après l'air, provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe. En milieu de travail, la nouvelle étude de l'ADEME indique un coût social lié au bruit d'un montant estimé de 21 milliards d'euros.

Deux députées sont chargées d'une mission pour "créer les conditions propices au développement du sport en entreprise".

Dans une décision QPC du 23 septembre 2021, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution les dispositions du deuxième alinéa de l'article L.4622-6 du code du travail.

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" (JO du 3) comporte une série de mesures en matière sociale. Elle entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée.

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" a été publiée au journal officiel de ce 3 août 2021. Composée de 40 articles, elle entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée. Retrouvez ci-après les principales mesures à retenir.

Après un premier décret en avril 2020, puis un autre en janvier 2021, qui adaptaient "temporairement" les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les SST devant intervenir jusqu’au 16 avril 2021, le décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 repousse une nouvelle fois ces délais.

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