Règles de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants (IA24018)
Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !
Barèmes sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 (IA24014)
Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !
Prime de partage de la valeur versée depuis le 1er janvier 2024 dans les entreprises de moins de 50 salariés (IA24025)
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (JO du 30) a réformé le dispositif de prime de partage de la valeur. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er décembre 2023 à l'exception des mesures relatives au régime fiscal de faveur en cas d'affectation de la prime à un plan d'épargne salariale ou de retraite d'entreprise lesquelles sont applicables depuis le 1er juillet 2024 (D. n°2024-644 du 29 juin 2024, JO du 30).
Prime de partage de la valeur versée depuis le 1er janvier 2024 dans les entreprises d'au moins 50 salariés (IA24026)
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (JO du 30) a réformé le dispositif de prime de partage de la valeur. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er décembre 2023 à l'exception des mesures relatives au régime fiscal de faveur en cas d'affectation de la prime à un plan d'épargne salariale ou de retraite d'entreprise lesquelles sont applicables depuis le 1er juillet 2024 (D. n°2024-644 du 29 juin 2024, JO du 30).
Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 28 octobre 2024.
Rappel des règles de rémunération des contrats de professionnalisation en 2024 (IA24028)
Découvrez les règles de rémunération des contrats de professionnalisation applicables en 2024 !
Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024
Du fait de l’inflation, le SMIC est revalorisé au 1er novembre 2024.
Entrée en application de l'avenant n°105 relatif aux salaires minima ce 1er avril 2024
L’avenant n°105 du 18 janvier 2024 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de ce 27 mars 2024. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce dernier entrera en application ce 1er avril 2024 et se substituera à l'avenant n°104.
Dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun (IA24040)
Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !
Nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (IA20065)
Le décret n°2023-1305 du 27 décembre 2023 (JO du 29) revalorise le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2024.