Les professionnels peuvent diffuser de la musique dans les locaux qui accueillent du public ou afin d’occuper le temps d’attente lors d’un appel téléphonique. Selon le type de musique utilisée, une redevance peut-être due. LIRE LA SUITE...

De nombreux professionnels de l'automobile ont reçu un courrier accompagné d'une facture expliquant que leur entreprise était redevable de droits auprès de la SCPA (Société Civile des Producteurs Associés) pour l'utilisation d'une musique d'attente téléphonique. - Qu'est ce que la SCPA ? - Qui est redevable de droits à la SCPA ? - Existe t-il un rapport avec la SACEM ? - ... La présente circulaire répond à ces questions et vous informe de vos obligations en ce domaine. LIRE LA SUITE