Réforme des retraites : un programme de travail est fixé pour les 3 mois à venir
Les partenaires sociaux interprofessionnels vont être successivement reçus par le Haut-commissaire à la réforme des retraites Jean- Paul Delevoye dans les trois prochains mois pour discuter ensemble de plusieurs thématiques.
Fusion des régimes de retraite AGIRC et ARRCO au 1er janvier 2019
Le 1er janvier 2019, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO constitueront un seul régime de retraite complémentaire
Réformes à venir : pour une poursuite de la « rénovation de notre modèle social »
Tel est le mot d’ordre du 1er ministre Edouard Philippe qui entend continuer à mobiliser les partenaires sociaux en leur soumettant un programme de travail dans les domaines suivants :
Accès au capital de fin de carrière avant 60 ans "carrières longues" : l'accord paritaire du 22 mars 2017 est étendu
L'accord paritaire signé le 22 mars 2017, étendu par arrêté du 13 avril 2018 publié au JO du 20, reconduit pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière.
Pénibilité - Mise à jour au 3 juillet 2017 (IA17043)
À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.
Capital de fin de carrière
Accord du 17 mai 2016 reconduisant le dispositif "carrières longues"
Capital de fin de carrière
Accord du 18 mars 2015 reconduisant le dispositif "carrières longues"
Cotisations obligatoires de prévoyance
Les taux de cotisation du RPO pour 2014 sont publiés au Journal Officiel.