La protection sociale des indépendants applicable à partir de 2020
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité Sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation s’est échelonnée sur deux ans pour une opérationnalité complète en 2020.
Suppression du RSI et l'intégration des indépendants dans le régime général
Parution d’un décret précisant la mise en œuvre de la réforme.
Le point sur l'intégration au Régime général de la Sécurité Sociale des Indépendants
Pour rappel Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en place de cette nouvelle organisation, qui s’est déroulée après une période transitoire de 2 ans, est automatique : elle n’entraîne aucune démarche pour vous et ne modifie pas vos droits.
Intégration au Régime général de la Sécurité Sociale des Indépendants
Après la disparition du RSI en 2018 et la fin de la période de transition de 2 ans, la Sécurité sociale pour les indépendants sera intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale dès janvier 2020.
RSI à partir du 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des Indépendants).
Création de la Sécurité sociale pour les Indépendants
L'intégration du RSI au régime général facilitera le parcours des professionnels
Annonce du programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants
Le Premier Ministre vient d'annoncer un certain nombre de mesures relatives aux travailleurs indépendants et confirme ainsi la volonté du gouvernement de mener en leur direction une vraie politique.
Les nouvelles mesures du régime social des indépendants (RSI)
Confirmé ce mardi 5 septembre 2017 le Premier Ministre vient d’annoncer que le régime social des indépendants (RSI) disparaîtra au 1er janvier 2018 pour être adossé au régime général de Sécurité sociale, afin de garantir aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) "la même qualité de service et de prestation que les salariés".
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La CGPME face aux dysfonctionnements du RSI
Propositions de la CGPME sur les évolutions de l'assiette et les modalités de calcul de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.