Signature de la délibération paritaire n°3-22 en date du 20 janvier 2022
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé une délibération paritaire n°3-22 en date du 20 janvier 2022 mandatant l'ANFA pour la réalisation d'un panorama relatif aux passerelles intra-branche. Cette étude s'inscrit dans le cadre des travaux paritaires menés actuellement en matière de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC).
Validation du calendrier 2022 des Groupes Techniques Paritaires de l'ANFA : signature de la délibération paritaire n°2-22 du 20 janvier 2022
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé la délibération paritaire n°2-22 en date du 20 janvier 2022 relative au calendrier 2022 des Groupes Techniques Paritaires de l'ANFA, validant ainsi ce dernier.
Signature de la délibération paritaire n°1-22 du 20 janvier 2022 relative aux évolutions des qualifications professionnelles
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé la délibération paritaire n°1-22 du 20 janvier 2022 relative aux évolutions des qualifications professionnelles en vue des travaux paritaires à conduire au cours de l'année 2022 dans le cadre des Groupes Techniques Paritaires organisés et animés par l'ANFA.
Actualisation du RNCSA/RNQSA - Premier semestre 2022
Le CNPA et ses partenaires sociaux ont signé le 16 décembre 2021 l'Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le premier semestre 2022. Retrouvez ci-après les évolutions applicables au 1er janvier 2022.
Actualisation du RNCSA/RNQSA - Second semestre 2021
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé, à l'unanimité, le 24 juin 2021 l'accord paritaire national relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le second semestre 2021. Retrouvez ci-après les évolutions applicables au 1er juillet 2021.
Extension de l’APN relatif au RNCSA/RNQSA pour le 1er semestre 2021
L' Accord Paritaire National relatif au RNCSA/RNQSA pour le 1er semestre 2021 en date du 16 décembre 2020 a été étendu, sans réserve, ni exclusion, par arrêté du 29 avril 2021, publié au Journal officiel du 8 mai 2021.
Modification anticipée de la fiche de qualification A.20.1 "Réceptionnaire Après-Vente"
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité un Accord Paritaire National en date du 8 avril 2021 portant modification anticipée du RNQSA et, plus précisément de la fiche de qualification A.20.1 "Réceptionnaire Après-Vente".
Qualifications professionnelles : Modification du calendrier 2021 des Groupes Techniques Paritaires de l'ANFA
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°7-21 du 8 avril 2021 portant modification du calendrier 2021 des Groupes Techniques Paritaires de l'ANFA.
Signature unanime de l’APN relatif au RNCSA/RNQSA pour le 1er semestre 2021
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité le 16 décembre 2020 l'accord paritaire national relatif au RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2021.
Extension de l'accord paritaire national du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée de la fiche de qualification B.9.1 « Tôlier Confirmé – Tôlier Véhicules Anciens et Historiques »
L'accord paritaire national en date du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée la fiche de qualification B.9.1 « Tôlier Confirmé – Tôlier Véhicules Anciens et Historiques », signé à l’unanimité par les partenaires sociaux, a été étendu par arrêté du 6 novembre 2020 publié au journal officiel du 14 novembre 2020.