Retrouvez le règlement no. 2022/720 du 10 mai 2022 et ses lignes directrices. Il est entré en vigueur le 1er juin 2022 et sera applicable jusqu’au 31 mai 2034.

Le règlement "après-vente automobile" sera désormais applicable jusqu'au 31 mai 2028 a indiqué hier la Commission européenne, qui a également mis à jour les lignes directrices supplémentaires pour le secteur.

Mobilians, en concertation avec le CECRA, a répondu à la consultation publique proposée par la Commission européenne sur le renouvellement du R461/2010.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la dernière Commission Europe, qui s'est tenue le 2 juin 2022.

Elle propose de prolonger le règlement no. 461/2010 pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 31 mai 2028. Les lignes directrices supplémentaires seront également mises à jour de manière "limitée et ciblée".

Ce mois de mars 2022, alors que les derniers ajustements concernant le futur règlement d'exemption sont en cours, le CECRA a organisé une visioconférence avec les interlocuteurs de la DG COMP. Nous y avons appris que le texte final sera publié que fin juin 2022.

Le CNPA a pris part à l'ultime consultation publique menée par la Commission européenne, dans le cadre du renouvellement du règlement 330/2010.

La Commission européenne vient de dévoiler ses projets de règlement d'exemption sur les accords verticaux et de lignes directrices et lance une consultation publique jusqu'au 17 septembre 2021.

La Task force Europe constituée sur le renouvellement du R330/2010 a rédigé plusieurs documents, dont un position paper et une synthèse juridique et technique, disponibles ici.

Une Commission Europe s'est tenue le 12 janvier 2021. L'occasion de revenir sur les échéances des règlements R330/2010, R461/2010, l'accès aux données, les avenants RGPD ou encore le Brexit.