Une fiche à votre disposition pour vérifier la conformité réglementaire de votre établissement !

Nous vous rappelons que depuis juillet 2009, toute manipulation ou acquisition de fluides frigorigènes est soumise à la détention d'une attestation de capacité. Le CNPA met à votre disposition toutes les informations utiles pour appliquer cette réglementation dans les meilleures conditions.

La réglementation relative à la manipulation des fluides frigorigènes impose la détention d’une attestation de capacité. Conserver cette attestation nécessite de déclarer, chaque année à l’organisme agréé, les quantités de gaz manipulés l’année écoulée, et ce au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Quels flux de fluides frigorigènes doivent être distingués dans cette déclaration ? Pour vous aider, le CNPA vous propose un modèle de tableau de suivi des mouvements des flux.

La réglementation relative à la manipulation des fluides frigorigènes impose la détention d’une attestation de capacité, elle-même assortie d'une obligation de disposer d’un matériel (outillage réglementaire) qui doit être vérifié. Quels justificatifs permettent de prouver la détention de cet outillage ? De quel type de vérification s’agit-il ? Comment la réaliser ou la faire réaliser ?

La nouvelle réglementation relative à la manipulation des fluides frigorigènes impose la détention d’une attestation de capacité depuis le 4 juillet 2009. De quelle manière la sous-traitance de cette activité peut-elle être toutefois envisagée ?

Depuis juillet 2009, la réglementation relative à la manipulation des fluides frigorigènes impose pour exercer cette activité d’être titulaire d’une attestation de capacité. Dans ce cadre un audit sera réalisé par votre organisme agréé au cours de la période de 5 ans. Comment se déroule cet audit et en quoi consiste-t-il ? Comment s’y préparer ?

Base réglementaire