Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle viennent de signer ce jeudi 13 octobre 2022, un accord paritaire national relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 20 % pour 2023. Cet accord est soumis à la procédure d'extension ministérielle.

L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 8 avril 2022.

Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.

L'Accord Paritaire National du 14 octobre 2021 signé par le CNPA et ses partenaires sociaux a été étendu par arrêté du 21 février 2022 publié au JO du 16 mars 2022. Cet accord reconduit la décote de 20 % sur le tarif des cotisations au régime de prévoyance obligatoire pour 2022.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.

L'Accord Paritaire National du 20 octobre 2020 signé par le CNPA et ses partenaires sociaux a été étendu par arrêté du 16 novembre 2021 publié au JO du 20 novembre 2021. Cet accord reconduit pour la dixième année consécutive, la décote de 25 % sur le tarif des cotisations au régime de prévoyance obligatoire pour 2021. L' Avenant n° 96 du 12 novembre 2020, étendu par le même arrêté le complète deux articles formels mais néanmoins impératifs (champ d'application : application aux entreprises quelle que soit leur taille et égalité professionnelle entre femmes et hommes).

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle viennent de signer ce jeudi 14 octobre 2021, un accord paritaire national relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 20 % pour 2022.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

Le Groupe IRP AUTO présente l'ensemble de son offre de services à destination des entreprises et des salariés des services de l'automobile.