Actualité du permis de conduire - circulaire IG 120
Point d'actualités sur les dernières modifications apportées au permis de conduire : suppression de la réduction d'un point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h, mise en place du nouveau service "Mes Points Permis", modification du Système national des permis de conduire.
Permis à 17 ans - point d'étape (Circulaire IG 115)
L’abaissement de l’âge d’obtention du permis de conduire de la catégorie B a été annoncé en juillet par la Première ministre. Si un texte est nécessaire pour rendre possible le passage et l’obtention de l’épreuve e pratique B à 17 ans, la demande de permis de conduire e la t passer l’épreuve théorique générale à partir de 16 ans.
La déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation (Circulaire IG n°59) - Rappel
La déclaration d’activité concerne toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle, des actions de bilan de compétences, des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE).
L'intersyndicale appelle les écoles de conduite à se mobiliser le 4 mars 2019
Après la mobilisation historique des écoles de conduite qui a rassemblée plus de 5000 véhicules à Paris et plus de 10 000 véhicules sur l’ensemble du territoire le 11 février 2019, les professionnels de l’éducation routière se mobiliseront de nouveau le lundi 4 mars à Lyon et à Nantes pour alerter les pouvoirs publics sur l’absolue nécessité du respect de la réglementation qui encadre l’enseignement de la conduite et de la sécurité routières.
Réforme du permis de conduire : communiqué de l'intersyndicale diffusé ce 27 novembre 2018
Ce début de semaine fut riche en actualités sur les questions de mobilité. Hier, le projet de loi d’orientation des mobilités a été présenté en Conseil des Ministres. Ce matin, après deux semaines de fortes tensions sociales, l’exécutif a tenu à faire une série d’annonces et esquisser quelques gestes pour tenter de désamorcer la grogne qui se fait entendre dans tout le pays.
Bilans des examens du permis de conduire
Vous trouverez ci-dessous les statistiques des examens du permis de conduire depuis 2010.
Bilan des examens du permis de conduire pour l'année 2017
Le bilan statistique des examens du permis de conduire pour l'année 2017 vient de paraître.
Formation complémentaire post-permis - le décret est paru (Circulaire IG 71)
Le décret mettant en œuvre la formation complémentaire accordant aux titulaires d’un premier permis la réduction du délai probatoire prévue par l’ordonnance n°2018-207 du 28 mars 2018, est paru.
Usage d’un véhicule dans le cadre professionnel et détention du permis de conduire
Lorsque la conduite d’un véhicule est une tâche clairement affectée à un salarié, la possession d’un permis de conduire valide est un pré-requis indispensable pour le salarié comme pour l’employeur, dont les responsabilités peuvent être engagées. Voici quelques conseils pour anticiper au mieux d’éventuelles difficultés.
Un nouveau permis de conduire pour 2013
En 2006, une troisième directive européenne sur le permis de conduire marquait une étape supplémentaire dans l’harmonisation des règles applicables aux États membres et définissait la lutte contre la fraude comme l’un des objectifs majeurs. En conséquence, certaines mesures concernant les titres sécurisés ont été prises, comme la création d’un format unique et sécurisé pour les permis de conduire délivrés dans les vingt-sept pays de l’Union Européenne.