Comment gérer l'immatriculation d'un véhicule pour un jeune de 17 ans ayant son permis de conduire? Précision supplémentaire au 23 janvier 2024.

Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.

L’employeur doit révéler l’identité du conducteur d’un véhicule d’entreprise en cas d’infraction constatée par un appareil de contrôle automatique depuis le 1er janvier 2017. Une circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces, datée du 29 janvier 2019, précise l’obligation de désigner le conducteur d’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale.

Découvrez les nouvelles pièces obligatoires depuis 2017.

Patrice BESSONE, président de Mobilians ESR est intervenu le 24 janvier sur Sud Radio à propos du permis à 17 ans.

Lorenzo LEFEBVRE, vice-président délégué national de Mobilians ESR est intervenu pour aborder le sujet du permis à 17 ans.

Mobilians ESR met à la disposition de ses adhérents un kit de communication à destination du grand public.

A compter du 1er janvier 2024, toute personne ayant obtenu un résultat favorable à l'examen du permis de conduire en 2023 après avoir suivi un apprentissage anticipé de la conduite, pourra justifier de son droit de conduire dès 17 ans avec son CEPC pendant 4 mois, dans l'attente de la réception de son titre définitif.

Dans l'attente de la publication du décret relatif à l'abaissement à 17 ans de la délivrance du permis de conduire de la catégorie B à partir du 1er janvier 2024, premiers éléments d'information donnés par la Déléguée interministérielle à la Sécurité Routière.