Dans le cadre de son action visant à réduire la charge supportée par ses adhérents au titre de la TACA, le CNPA a interpellé l’Organic sur la notion de ventes en gros appliquée au secteur automobile. LIRE LA SUITE

Le CNPA, par la richesse des professions qu’il représente, est en mesure de se faire entendre efficacement auprès des pouvoirs publics pour défendre les intérêts des entreprises de l’automobile et du cycle. Pour que ses démarches soient toujours adaptées à vos attentes, le CNPA doit travailler à partir de données concrètes et représentatives de votre réalité économique. La présente circulaire a pour objectif de récolter les informations nécessaires pour, d’une part, évaluer l’action du CNPA sur le thème de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (CSSS) et vous en rendre compte, et d’autre part, affiner son argumentaire en vue d’obtenir une diminution de la Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat (TACA). LIRE LA SUITE

Alertés par l'expert-comptable d'un adhérent de la branche Démolisseurs (suivi ensuite par d'autres adhérents), nous avons interrogé le Cabinet YVES LEVY & ASSOCIÉS sur les modalités d’assujettissement des entreprises de réparation et de commerce automobile à la contribution sociale de solidarité, dite « taxe ORGANIC », et plus particulièrement sur la question de savoir si le chiffre d’affaires non soumis à TVA devait être pris en compte dans l’assiette de ladite taxe. LIRE LA SUITE